Panier Perdu

Conditions générales de vente

Mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la vente de l'abonnement Panier Perdu par [Prénom Nom], SIRET [numéro SIRET] (ci-après « l'éditeur »), à des boutiques en ligne (ci-après « le client »). Le service s'adresse aux professionnels.

2. Le service

L'abonnement comprend :

Les montants récupérés affichés avant l'achat sont des estimations fondées sur des moyennes du secteur. Ils ne constituent pas une garantie de résultat.

3. Prix et paiement

Formules : Mensuel 39 € par mois, Fondateur 29 € par mois (réservée aux 20 premiers clients, prix maintenu tant que l'abonnement n'est pas résilié), Annuel 390 € par an. [TVA non applicable, article 293 B du CGI — à confirmer selon ton régime]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment par email à clementprouteau2005@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Pendant 30 jours à compter du premier paiement, le client peut demander le remboursement intégral de ce paiement par simple email à clementprouteau2005@gmail.com, sans avoir à se justifier. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, sous 7 jours à compter de la demande, et l'abonnement est résilié.

6. Obligations du client

Le client reste responsable des emails envoyés à ses propres clients et du respect des règles applicables à la prospection et aux données personnelles de ses clients.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [ville du domicile de l'éditeur].